Bloctel est supprimé. Voici ce qui le remplace.
Depuis le 11 août 2026, la question n'est plus « ce numéro est-il sur Bloctel ? » mais « cette personne m'a-t-elle donné son accord ? ». Le guide pour les entreprises, et un outil pour trancher en trente secondes.
Ce qui a changé le 11 août 2026
Pendant des années, la règle était simple : on pouvait appeler un particulier sauf s'il s'était inscrit sur Bloctel. La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a inversé cette logique. Depuis le 11 août 2026, on ne démarche plus un consommateur sans son accord préalable, clair et prouvable.
| Avant (Bloctel) | Depuis le 11 août 2026 | |
|---|---|---|
| Principe | Appel permis sauf opposition | Appel interdit sauf accord |
| Ce qu'il faut vérifier | Inscription sur Bloctel | Preuve du consentement |
| Qui fait la démarche | Le particulier s'inscrit | Le professionnel recueille l'accord |
| Contrat en cours | Appel possible | Appel possible s'il porte sur ce contrat |
Ce qui remplace Bloctel : le consentement
Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 précise comment recueillir, conserver et retirer cet accord. Avant de le demander, le professionnel indique qui il est ou pour qui il appelle, le but des appels et la durée de validité de l'accord. Il doit pouvoir le prouver et permettre de le retirer simplement.
Et pour les équipes B2B ?
Le démarchage visé par le Code de la consommation concerne les consommateurs. Appeler un dirigeant ou un acheteur au sujet de son entreprise reste possible. Le RGPD continue de s'appliquer : origine du fichier connue, présentation claire dès la première phrase et arrêt immédiat des appels quand la personne le demande.
Les quatre réflexes à adopter dès maintenant
- 1Séparer les contacts professionnels des contacts particuliers dans vos fichiers.
- 2Noter la source de chaque import et, pour un particulier, la preuve et la date de son accord.
- 3Tenir une liste d'opposition interne, consultée avant chaque appel.
- 4Ne jamais masquer votre numéro et vous présenter dès les premières secondes.
Sources officielles
- Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques (Légifrance).
- Décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 relatif au consentement au démarchage téléphonique (Légifrance).
- Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 encadrant les jours et horaires de démarchage (Légifrance).
- Fiches pratiques de service-public.gouv.fr et economie.gouv.fr sur le démarchage téléphonique.
Ce guide est un repère pratique mis à jour le 19 octobre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste.
Questions fréquentes
Bloctel existe-t-il encore ?
Non. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs suppose leur accord préalable : la liste d'opposition Bloctel n'a plus de raison d'être et a été supprimée.
Dois-je encore vérifier mes fichiers sur Bloctel ?
Non. La question n'est plus « la personne est-elle inscrite ? » mais « m'a-t-elle donné son accord ? ». Sans accord prouvable, un particulier ne doit pas être démarché.
La prospection B2B est-elle concernée ?
Le consentement préalable vise les consommateurs. Appeler un professionnel sur son activité reste possible en respectant le RGPD, notamment le droit d'opposition.
Quels horaires pour appeler un particulier ?
Le décret n° 2022-1313 limite le démarchage des consommateurs aux jours ouvrés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, sans dimanche ni jour férié, et à quatre sollicitations par période de 30 jours.
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